Conditions générales

1. Définitions

Dans ces Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• "Nous", "Notre" ou "Dubai Chocolates" fait référence à A&B van Staveren B.V. opérant sous le nom de Dubai Chocolates B2B.
• "Acheteur" désigne la personne physique ou morale, l'entreprise ou la société qui achète des biens auprès de Dubai Chocolates B2B.
• "Biens" désigne les produits proposés à la vente par Dubai Chocolates B2B aux clients B2B.

2. Applicabilité

Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, accords et autres transactions entre Dubai Chocolates B2B et ses Acheteurs, sauf accord explicite contraire par écrit. En passant une commande via Dubai Chocolates B2B, l'Acheteur accepte ces Conditions Générales.

3. Tarification

Tous les prix indiqués sur notre site web sont hors TVA et autres taxes applicables, sauf mention contraire. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Une fois une commande confirmée, le prix ne changera pas pour cette commande spécifique.

4. Commandes et Confirmation de Commande

Les commandes sont passées via notre portail B2B. L'Acheteur recevra un courriel de confirmation une fois la commande passée avec succès. Dubai Chocolates B2B se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande, même après confirmation, mais avant expédition. Si une commande est annulée, l'Acheteur sera immédiatement informé et tout paiement sera remboursé.

5. Conditions de Paiement

Tous les paiements doivent être effectués selon les termes fournis au moment du paiement. Sauf accord contraire, un prépaiement complet est requis avant le traitement de la commande. Dubai Chocolates propose les méthodes de paiement suivantes :

• Virement bancaire
• Carte de crédit (Visa, MasterCard, etc.)
• PayPal (si disponible)

En cas de retard de paiement ou de factures impayées, Dubai Chocolates se réserve le droit de retarder ou de suspendre les expéditions ultérieures jusqu'à réception du paiement. Dubai Chocolates se réserve également le droit de facturer des intérêts sur les paiements en retard au taux de 1,5 % par mois.

6. Livraison et Expédition

Les conditions et coûts d'expédition sont indiqués au moment de la commande — consultez nos Conditions de Livraison pour plus d'informations détaillées. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Dubai Chocolates B2B ne peut être tenu responsable des retards causés par des transporteurs tiers ou des événements hors de notre contrôle.

7. Transfert des Risques

Une fois les Biens remis au transporteur désigné, tous les risques de perte ou de dommage sont transférés à l'Acheteur. Il incombe à l'Acheteur d'assurer l'expédition si nécessaire.

8. Inspection et Acceptation

Il incombe à l'Acheteur d'inspecter les Biens à leur réception. Toute réclamation ou défaut visible doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception de la commande, par écrit. Passé ce délai, les Biens sont considérés comme acceptés sans réserve.

9. Retours et Garantie

Les retours ne sont acceptés qu'en cas de défauts de fabrication démontrables. Toutes les demandes de retour doivent être soumises par écrit et préalablement approuvées par Dubai Chocolates. Les retours non autorisés ne seront pas acceptés, et les frais d'expédition pour ces retours non autorisés seront à la charge de l'Acheteur.

Nous ne fournissons pas de garanties au-delà de la durée de conservation standard de nos produits, sauf mention explicite. L'Acheteur est responsable de s'assurer que les Biens sont stockés correctement pour maintenir leur qualité.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Biens — tels que les marques, droits d'auteur et matériels associés — restent la propriété de Dubai Chocolates ou de ses fournisseurs. Aucun droit n'est accordé à l'Acheteur pour utiliser ces propriétés intellectuelles à des fins commerciales sans consentement écrit préalable.

11. Limitation de Responsabilité

Dubai Chocolates B2B n'est pas responsable des :

• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
• Pertes de profit ou interruptions d'activité.

La responsabilité maximale de Dubai Chocolates pour toute réclamation découlant de la vente de Biens est limitée au montant de la facture de la commande concernée, avec une limite de 5000 €.

12. Force Majeure

En cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, pandémies, guerres, grèves, restrictions gouvernementales ou perturbations dans la chaîne d'approvisionnement, Dubai Chocolates est dispensé de ses obligations en vertu de ces Conditions Générales. Dans de tels cas, l'Acheteur sera immédiatement informé, et les deux parties ont le droit d'annuler la commande sans pénalité.

13. Modifications des Conditions

Dubai Chocolates B2B se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre portail B2B. En continuant à utiliser nos services après les modifications, l'Acheteur accepte les Conditions Générales révisées.

14. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales et tous les accords entre Dubai Chocolates B2B et ses Acheteurs sont régis par le droit néerlandais. Tout litige découlant de ces Conditions Générales ou accords sera soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

15. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :

Email : info@dubaichocolates.nl
Téléphone : +31 485 234 328

Adresse de l'entreprise
Spinding 10, 5431SN Cuijk, Pays-Bas

Numéro de la Chambre de Commerce (KvK) : 86660055
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (A&B van Staveren B.V.)

En passant une commande via Dubai Chocolates B2B, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.